MEDIATION FAMILIALE : intervention d’un tiers médiateur auprès des parties assistées ou non de leur avocat

La médiation familiale, en matière de séparation et de divorce, est un processus de gestion des conflits dans lequel les membres de la famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, le médiateur familial. 

Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d'un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants dans un esprit de co-responsabilité parentale.

Lors des réunions avec le médiateur, les parties peuvent se présenter seules ou être assistées de leur avocat. 

Les accords trouvés seront ensuite formalisés par l’avocat qui demandera leur homologation au Juge, aux fins de les rendre exécutoires.

DROIT COLLABORATIF : réunions à 4 entre les parties et leurs avocats  

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits mené par des avocats et initié aux États-Unis dans les années 1990, qui se développe en France depuis 2007 et s’applique à tout type de litige, dès lors que les parties veulent ou doivent préserver un lien dans l’avenir.

Processus du droit collaboratif :

- Les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, signent un contrat aux termes duquel ils prennent l’engagement de négocier en transparence et de bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

 

- La négociation en droit collaboratif se déroule en plusieurs étapes, prédéfinies aux termes du contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation. 

- La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste pour les parties à trouver une solution à leur différend avec l’aide de leurs avocats respectifs, lors de rencontres de règlement à quatre (les deux parties et leurs deux avocats). La solution doit être acceptable pour les deux parties et pérenne.

- Ce travail en équipe, dans un cadre structuré et hors de la menace d’une saisine judiciaire, permet de créer un climat apaisé propre à la résolution des différends.

Le taux de réussite des négociations menées selon le processus collaboratif est de l'ordre de 98%.  

L’annuaire des avocats collaboratifs se trouve sur le site de l’Association Française des praticiens du droit Collaboratif (AFPDC-lien)